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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy · Saint-Dié-des-Vosges · 02/11/2025
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Louis Stettler pour une durée de 15 ans.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Saint-die-des-Vosges · 02/05/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Saint-die-des-Vosges · 23/03/2023
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 01 Mars 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Avril 2022. La Cour d'Appel annule le jugement rendu le 26/04/2022 par le Tribunal de Commerce de Nancy prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la SARL DISTRIFOOD.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Saint-die-des-Vosges · 30/04/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · Saint-die-des-Vosges · 21/11/2021
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Saint-Dié-des-Vosges · 14/09/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Saint-die-des-Vosges · 09/12/2020
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Saint-die-des-Vosges · 15/09/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mars 2019 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Saint-die-des-Vosges · 29/01/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Saint-die-des-Vosges · 18/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Saint-die-des-Vosges · 07/12/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Saint-die-des-Vosges · 26/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Saint-die-des-Vosges · 30/06/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · 29/04/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · Saint-die-des-Vosges · 12/01/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Sainte-Marguerite · 31/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · Sainte-Marguerite · 29/10/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · Sainte-Marguerite · 25/10/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · Sainte-Marguerite · 29/10/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Sainte-Marguerite · 25/11/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Sainte-Marguerite · 18/03/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE · Sainte-Marguerite · 02/06/2008
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