SIREN 392 675 443
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6438f361a942a604f5e938a0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 avril 2023
Voir →
62cd0f1fe91c8e9fcf07134d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2022
Voir →
6032e7ded91f8d5be02fe310
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 novembre 2017
Voir →
6253ccb4bd3db21cbdd91016
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2014
Voir →