← CodexAI/

SIREN 392 567 475

SIREN

CPH

392 567 475 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69ced3bacdc6046d47e7ed44

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69ced3c6cdc6046d47e7ee31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6979d557cdc6046d47f56400

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

66863cf0b1dbbe3bae60023a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f891

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juin 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162fa8c687317f24325aee8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juin 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2001

Voir →