ASB (A.S.B) (ASB)

392 463 527 MAUGUIO

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6887be46e11322f258e172fb

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

67820aa9d30fbdc4c17b9c47

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

668d8b6b53e3bdd07789dbb3

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

653a06f8d0451e8318d0ebfd

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd915186f5d67aff93b0fc6

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel infirme le jugement du 28 janvier 2016, accueille l’appel en garantie formé par les ayants droit de l’architecte et par la MAF, et condamne l’entrepreneur (ex‑ASB/ARC) à payer aux ayants droit 13 924 € ainsi qu’à la MAF. Elle déboute les ayants droit et la MAF de leurs demandes contre la société MAAF ASSURANCES, condamne l’entrepreneur à verser 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, le déboute de leurs autres demandes, et le condamne aux dépens de première instance et d’appel.

18 juin 2020

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Cour d'Appel

6162c5101e6e055673490871

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16 mai 2013

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Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b774

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15 mai 2008

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