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SIREN 392 346 003

SIREN

PAPILLON

392 346 003 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e9e7bc1cc27cf28f909602

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10 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

668839ee342d338c20d3150a

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3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65b0172ab98137c174795ccd

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f989b3328fa00087a265c

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65449d9dc71a6a83181c8fd8

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

642d150fcb8fa004f57da482

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

635236b88c924eadffcc47b2

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdc6d176f2f2d90c44683cc

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22 novembre 2018

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Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90400

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14 mars 2013

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Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd7

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8 mars 2000

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