← CodexAI/

SIREN 392 006 466

SIREN

GISAB

392 006 466 CERGY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85092

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 1999

Voir →

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84ca1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 1999

Voir →