← CodexAI/

SIREN 391 882 776

SIREN

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

391 882 776 LA CRAU

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

30 annonces
vente

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · La Crau · 02/12/2025

391 882 776 RCS TOULON BRENGUIER DEVELOPPEMENT Forme : société par actions simplifiée Capital : 974 160 euros Siège social : 19 Rue Claudette Brenguier, ZAC de Gavarry - 83260 LA CRAU Oppositions : article L 236-15 du code de commerce Projet de fusion entre la société LES FLEURS, société civile, au capital de 1000 euros, dont le siège social est à LA CRAU 83260 – 19 rue Claudette Brenguier, ZAC de Gavarry, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 389 013 418,

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · La Crau · 20/11/2025

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · La Crau · 03/10/2024

Voir →

modification

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · 26/09/2024

Voir →

modification

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · 29/02/2024

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · La Crau · 17/09/2023

Voir →

modification

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · 16/02/2023

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · La Crau · 20/10/2022

Voir →

modification

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · 02/06/2022

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Crau · 24/06/2021

Voir →

modification

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 10/06/2021

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Crau · 15/11/2020

Voir →

vente

BRENGUIER DEVELOPPEMENT, ISNARD, Jean

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Crau, Carqueiranne · 10/12/2019

Acte sous seing privé en date du 30/10/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON 2 le 15/11/2019 Adresse de l'ancien propriétaire : 3499 VILLA PORT HELENE L'ALMANARRE 83400 HYERES. Adresse du nouveau propriétaire : 19 Rue Claudette Brenguier Zac de Gavarry 83260 LA CRAU. Acte sous seing privé en date du 30/10/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON 2 le 15/11/2019 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article

Voir →

modification

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 12/09/2019

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Crau · 01/08/2019

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Crau · 02/10/2018

Voir →

modification

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 17/10/2017

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Crau · 20/09/2017

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Crau · 30/05/2016

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Crau · 14/10/2015

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Crau · 07/06/2014

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Crau · 29/08/2013

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Crau · 09/07/2012

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Crau · 04/07/2011

Voir →

modification

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Crau · 03/03/2011

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Crau · 21/06/2010

Voir →

modification

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 17/01/2010

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Crau · 14/08/2009

Voir →

modification

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 17/04/2009

Voir →

dpc

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Crau · 16/10/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6035496cd65ac372c5698d7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bbd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 août 2013

Voir →

Cour d'Appel

61628538c10e2193c5780980

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2013

Voir →