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SIREN 391 851 557

SIREN

GROUPAMA D'OC

391 851 557 BALMA

224 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

22

Risque faible

224 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Balma · 24/09/2025

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 14/07/2024

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 14/07/2024

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 14/01/2024

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 21/12/2023

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 21/12/2023

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 21/12/2023

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 12/01/2023

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 29/07/2021

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 11/10/2020

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/07/2020

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 31/05/2019

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 30/04/2018

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 23/05/2017

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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 11/05/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 224)

Tribunal Judiciaire

6a173b7bcdc6046d4725ab7f

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

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21 mai 2026

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Cour d'Appel

6a0fe586cdc6046d478714c0

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0cd07dcdc6046d473c7969

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19 mai 2026

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Cour d'Appel

69fad8d9cdc6046d47c0fe9a

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5 mai 2026

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69d9956acdc6046d47d3c7e1

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69dd67bccdc6046d4722a377

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d7f334cdc6046d47aea19a

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

697c4ca7cdc6046d47370f26

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29 janvier 2026

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CAA54

DCA_25NC02625_20260128

Satisfaction totale

28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979f1abcdc6046d47f80150

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69732b10cdc6046d4764fa05

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22 janvier 2026

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CAA54

DCA_25NC02530_20260115

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6967569fcdc6046d473c6aa0

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f92e8cdc6046d479dc461

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f92eecdc6046d479dc4c8

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695d90b675782d5f06037c62

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

695cd7d075782d5f06f2ba2f

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5 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695ec65acdc6046d478bfed6

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5 janvier 2026

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CAA54

DCA_21NC02570_20251219

Satisfaction partielle

19 décembre 2025

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