← CodexAI/

SIREN 391 691 607

SIREN

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE EST (CIF CENTRE EST)

391 691 607 DIJON

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65336b0ebb40ec8318f31d66

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c79b95da31367c908eb6cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6034d9126b510d03f8810b35

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 septembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dcc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9274b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91370

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2014

Voir →