SIREN 391 670 023
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
660cf2667c1ccb0008628e4d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2024
Voir →
6253cde3bd3db21cbdd94d9b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 décembre 2020
Voir →
6253cddbbd3db21cbdd94bf1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 novembre 2020
Voir →
60331f3ec12c2790d5ed66c5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 septembre 2017
Voir →
6034838c2d82157120528b5e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 novembre 2016
Voir →
616348f8543823d76b031799
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 septembre 2011
Voir →