SCOA SPRIINT INTER

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5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e073ddcdc6046d47695f7e

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

6788a223b815c30a4df70aee

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6260f9546d9e13277d6e3989

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd8755f0eec2ab711cf1b8f

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 8 décembre 2020, statuant sur les prétentions respectives de la société appelante et de la banque intimée concernant les crédits documentaires et leurs modalités d'exécution.

8 décembre 2020

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Cour de Cassation

613726a1cd58014677427361

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11 octobre 2006

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