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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd8763992574b2eb06638b6

La Cour d'appel de Grenoble statue sur l'appel par un arrêt du 08 décembre 2020. Les sociétés Entys Investissements et Les Chalets du Soleil sont défaillantes à l'instance.

8 décembre 2020

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Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd01

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2008

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