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SIREN 391 576 592

SIREN

FRANCE LANGUE (INSTITUT PARISIEN - BLS)

391 576 592 VERSAILLES

87 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

87 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Versailles · 28/04/2023

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2023, désignant, liquidateur SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Versailles · 31/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Versailles · 31/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Versailles · 26/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Versailles · 26/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Versailles · 26/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Versailles · 26/03/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 06/08/2019

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 22/12/2017

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Patrick Prigent prise en la personne de Me Patrick Prigent 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 13/12/2017

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 02/04/2017

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 02/04/2017

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 21/03/2017

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 21/03/2017

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 10/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 05/01/2017

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 10/07/2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2016 désignant administrateur SELARL Patrick Prigent prise en la personne de Me Patrick Prigent 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay avec les pouvoirs : d'assister et la SELARL GUILLAUME LAUREAU prise en la personne de Maître Guillaume LAUREAU 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec pour mission d'assister, mand

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 07/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 03/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 03/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 16/08/2012

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FRANCE LANGUE, INSTITUT PARISIEN- BLS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 27/04/2012

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Versailles · 28/02/2012

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/03/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 87)

CAA31

ORCA_25TL01594_20260423

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

23 avril 2026

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Cour d'Appel

6968b765cdc6046d475e5e36

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69695466cdc6046d4771d812

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13 janvier 2026

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CAA54

DCA_24NC02337_20251202

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2 décembre 2025

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CAA69

DCA_24LY01360_20250910

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10 septembre 2025

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CAA69

DCA_24LY01361_20250910

Satisfaction partielle

10 septembre 2025

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CAA69

DCA_24LY01362_20250910

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10 septembre 2025

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CAA69

DCA_24LY01970_20250910

Satisfaction partielle

10 septembre 2025

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CAA69

DCA_24LY03075_20250910

Satisfaction partielle

10 septembre 2025

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Cour d'Appel

68709fd6f0cfe7ae188fead8

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d609aa2273490db10787a

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8 juillet 2025

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CAA78

ORCA_25VE00098_20250515

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

15 mai 2025

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CAA13

DCA_24MA00935_20250513

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13 mai 2025

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Cour d'Appel

680c688e230da8dfaf90bfb8

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

6808778a53f7b81e1a5eb0b3

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22 avril 2025

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CAA78

ORCA_25VE00100_20250422

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

22 avril 2025

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Cour d'Appel

680723049db5bb5c624d2ddf

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19 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f704190d73a10ce27e2a

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67908999a212a19f662df652

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

688af89aaac506b5d705d07b

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18 janvier 2025

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