IRIS CONSEIL INGENIERIE

391 524 063 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6883104f80821d9a1906fcc7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2025

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Cour d'Appel

68660f76bbe0ac41ca81b0b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f750a66527a11effc4b65f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Cour d'Appel

5fca5c351644cf341609199c

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau pour juger que le licenciement économique ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse. Elle condamne la SASU Iris Conseil Infra à verser au salarié des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis avec congés payés afférents, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

12 novembre 2020

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