SIREN 391 494 143
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68e7ffeb033cf481c3a70554
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 octobre 2025
Voir →
6949ec1875782d5f064d6b7d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2025
Voir →
6863e5a00bb2f8a66c9cea6e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2025
Voir →
6618cf0d7935f50008be42ff
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 avril 2024
Voir →
644a122c656d26d0f8b57d47
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 avril 2023
Voir →
63c10a6dbf9fd47c90a13eca
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 janvier 2023
Voir →
5fd90d2bff20e6a67997ac89
Le document fourni ne contient que la présentation de l'affaire et ne permet pas de connaître la solution retenue par la cour d'appel, celle-ci n'étant pas incluse dans l'extrait transmis.
25 juin 2020
Voir →
5fdd2eaacc90a697b762b41e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 octobre 2018
Voir →
60359ff1f411fc04adbaab33
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 mars 2016
Voir →
6253c8c9bd3db21cbdd86452
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 octobre 2002
Voir →