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SIREN 391 367 836

SIREN

SCI LE FRUIT DU CHANTAGE

391 367 836 EU

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65321ad29e4ea48318f5acaf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

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Cour d'Appel

65321ad39e4ea48318f5acb1

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

627df6820d41e0057d43e08e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de13

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2 mars 2011

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