SIREN 391 336 823
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6868b37875a2d196dbc19161
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2025
Voir →
DCA_22BX02923_20241219
Satisfaction partielle
19 décembre 2024
Voir →
DCA_22BX02924_20241219
Satisfaction partielle
19 décembre 2024
Voir →
65a781ae8121050008662d9a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2024
Voir →
6253cdddbd3db21cbdd94c5f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 janvier 2021
Voir →
6160965141ad74d62c1818b5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 septembre 2014
Voir →