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SIREN 391 298 924

SIREN

SOVENA

391 298 924 PAU

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90761

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juin 2013

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Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90660

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2013

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