← CodexAI/

SIREN 391 092 046

SIREN

LICENCE IV

391 092 046 PARIS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

18 annonces
dpc

LICENCE IV

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 11/07/2025

Voir →

dpc

LICENCE IV

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 11/07/2024

Voir →

dpc

LICENCE IV

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 08/08/2023

Voir →

dpc

LICENCE IV

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 27/07/2022

Voir →

dpc

LICENCE IV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/08/2021

Voir →

dpc

LICENCE IV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/08/2020

Voir →

dpc

LICENCE IV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/08/2019

Voir →

dpc

LICENCE IV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/08/2018

Voir →

dpc

LICENCE IV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2017

Voir →

dpc

LICENCE IV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/10/2016

Voir →

dpc

LICENCE IV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2015

Voir →

dpc

LICENCE IV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/10/2014

Voir →

dpc

LICENCE IV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/12/2013

Voir →

dpc

LICENCE IV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/08/2012

Voir →

dpc

LICENCE IV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2011

Voir →

dpc

LICENCE IV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 14/09/2010

Voir →

dpc

LICENCE IV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/09/2009

Voir →

dpc

LICENCE IV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/05/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf704dcdc6046d47f525c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69adacaecdc6046d47f4ff61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

691603245cc9fa7cae6a6767

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69adabddcdc6046d47f4f325

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68fc969daf64986e40f9ab06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

642fb638cece1704f574761b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c79b16da31367c908eb58f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6364ba03e405357f749ea418

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fda0c6a49a0874f2222f9e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdb04346aeeea9874ef8397

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2019

Voir →

Cour d'Appel

6032d98a8151fe4e056b73b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 novembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91032

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 décembre 2010

Voir →