LANGUEDOC TERRAINS

390 967 214 MONTPELLIER

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdc3d0633fef260f3613de9

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et a condamné l'intimé pour dénonciation téméraire, engageant sa responsabilité civile délictuelle à l'égard du demandeur.

11 décembre 2018

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Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caaa

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21 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32a

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1 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6ba

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15 janvier 2008

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