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SIREN 390 913 119

SIREN

CANON

390 913 119 BIDON

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Bidon · 30/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Bidon · 12/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Bidon · 12/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · Bidon · 12/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · 26/08/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

68f864fb5d3e42c22e13b9ff

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

63d229f19b3c8605deec1e5d

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c52997a2c4236379079b56

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

600061bbd6cb3075e505ca2c

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12 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fca74de18afec61ce42b963

La Cour d'appel de Paris a examiné les prétentions des parties lors de l'audience du 10 septembre 2020. L'arrêt rendu le 12 octobre 2020 statue sur les obligations du preneur et du bailleur relatives à l'exécution du contrat de location de matériels.

12 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

Confirmation du jugement déféré : le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse.

28 mai 2019

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Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b2

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28 février 2019

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Cour d'Appel

603262e4d773a597d0e8dc87

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13 février 2018

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Cour d'Appel

603344463b8dbdb494885909

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18 juillet 2017

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93780

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28 novembre 2016

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Cour d'Appel

60353c1a675de665e9149d0f

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24 mai 2016

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Cour d'Appel

603583c73b198ea8ed337737

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11 avril 2016

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Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3e

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26 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0c8ec25a97f0381f4aa5

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29 novembre 2013

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Cour d'Appel

6162740c7705f25f4364405b

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13 novembre 2013

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Cour d'Appel

61625c88d64a6b1f5148764d

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30 septembre 2013

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Cour d'Appel

61632b2e81886c8c1bac971c

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1 avril 2011

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Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acc6

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6 mars 2008

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Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87855

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3 février 2005

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Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b11

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11 janvier 2002

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