SIREN 390 756 591
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLERejet (déboute) de la demande de dommages‑intérêts de la société Sorepla Industrie ; le jugement du tribunal de commerce est infirmé, chaque partie conserve ses dépens et il n’y a pas lieu d’appliquer l’article 700 du code de procédure civile.
16 décembre 2019
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 septembre 2016
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