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SIREN 390 624 567

SIREN

ASS SPORTIVE PORTE DE BAGNOLET (ASPB)

390 624 567 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2015

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Cour d'Appel

60374a90fc7e7028add24768

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17 avril 2015

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