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SIREN 390 549 780

SIREN

SODICO EXPANSION

390 549 780 CONFLANS-SAINTE-HONORINE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Conflans-Sainte-Honorine · 12/08/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · Conflans-Sainte-Honorine · 30/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · Conflans-Sainte-Honorine · 20/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · Conflans-Sainte-Honorine · 17/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Conflans-Sainte-Honorine · 22/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Conflans-Sainte-Honorine · 08/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 16/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 27/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Conflans Sainte-Honorine · 02/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Conflans Sainte-Honorine · 16/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 18/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6791dcbbde5aa0323224d98e

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22 janvier 2025

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66878d2405d6f7f678d49586

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4 juillet 2024

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65b21222c4cf860008dff710

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24 janvier 2024

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65a8d166e12c85000874ae29

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16 janvier 2024

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64422a1fd2fa6fd0f8040692

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20 avril 2023

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64422a1fd2fa6fd0f8040696

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

63c10a64bf9fd47c90a13e8e

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fe1d9d7463108b13d597441

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17 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fd92779c60727066e0cbe1d

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27 mai 2020

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Cour d'Appel

5fdb732070dd31518af39af9

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a infirmé partiellement le jugement du conseil de prud'hommes de Poissy du 19 août 2016 en ce qu'il s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande relative à l'application de la Charte [O], mais a confirmé le jugement pour le surplus, notamment en déboutant le salarié et l'Union Locale CGT de leurs demandes et en condamnant le salarié et l'Union Locale CGT à verser à l'employeur une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

7 mars 2019

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Cour d'Appel

5fde7d931d3c8c55386c1e61

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28 juin 2018

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Cour d'Appel

60353c19675de665e9149b9d

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26 mai 2016

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Cour d'Appel

6035e72cc8077a4d4e8a7eea

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2 février 2016

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Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f022

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19 octobre 2011

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