← CodexAI/

SIREN 390 354 702

SIREN

PHILIPPE PEYRIN

390 354 702 ANSE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

633fc2a1e633183e2ee17713

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6031e10fa34bcbb4b056b81a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 juin 2018

Voir →