SIREN 389 681 701

SIREN

DECO BAT

389 681 701 NERIS-LES-BAINS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d22504cdc6046d472ef224

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

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Trib. de Commerce

6950adf175782d5f06fbef40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fa3bffbf3fa8f9fc6e9d10

Le tribunal a fait droit aux demandes du créancier en condamnant le débiteur au paiement de 21 726,40 € avec intérêts capitalisés, à la restitution du véhicule sous astreinte, et à une indemnité de 1 500 €. L'exécution provisoire du jugement est de droit.

11 avril 2025

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