COYOTE

389 398 686 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64422a1ad2fa6fd0f8040664

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fd923ff1742d602cee6ffc2

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement du tribunal de commerce et a condamné la société Traqueur à verser une indemnité de révocation de 90 000 euros au demandeur. La cour a confirmé le jugement pour le surplus, notamment en ce qui concerne les primes sur objectifs et les dommages-intérêts pour révocation brutale et vexatoire.

28 mai 2020

Voir →