SIREN 389 151 051

SIREN

RHONE POULENC

389 151 051 ALBI

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Trib. de Commerce

6977fa85cdc6046d47cf97fd

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19 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a9114ccdc6046d478e4b36

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19 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df5d744a4e15bf2fe4fa4e

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

62e226ba3de91be2e9f7eb04

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27 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca86e7058f1d77cfffdd1a

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 17 septembre 2020 statuant sur le caractère inexcusable de la faute patronale relative à l'exposition à l'amiante du salarié.

17 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fdb75144e624c53867139d7

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7 mars 2019

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Cour d'Appel

603210bcdb48f048a3bc6ff9

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2 mai 2018

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Cour d'Appel

6032b8bf480deb2fbd94a54e

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1 décembre 2017

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Cour d'Appel

603504a727f65c31c9856e65

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1 juillet 2016

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Cour d'Appel

60372a2de2a920053f0d7e35

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26 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0e0fc25a97f0381f51d9

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3 mars 2015

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Cour d'Appel

615e0e59c25a97f0381f554b

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3 septembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e56c25a97f0381f5521

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27 mai 2014

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Cour d'Appel

616243cc1217cad6c0164a84

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10 janvier 2014

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Cour d'Appel

61626b8be62f7c490f224e5a

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17 septembre 2013

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Cour d'Appel

6162c83ab820aa60963d853b

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11 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f828

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5 juin 2012

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Cour d'Appel

61630e4dda3e3d306603673f

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8 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e233

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15 juin 2011

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Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d5

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20 mai 2008

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