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SIREN 388 971 525

SIREN

CLUSTER D INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN)

388 971 525 ARLES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66ff857ca4ff9ec259c0941f

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

64364c6e29c3df04f589a371

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2023

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Cour d'Appel

627df67c0d41e0057d43e084

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

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