CCME

388 857 922 SAINT-LAURENT-DU-VAR

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f5ff28e523525b14ffda08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

66878c9705d6f7f678d48e4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b35b351d7564000872dbc6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653a0717d0451e8318d0ecad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fda8fbe65ddfe1f86948c24

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait condamné solidairement plusieurs parties à payer une somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance. Elle a statué à nouveau en fixant à 881 312,50 euros le montant total du préjudice locatif de la SCI Palimur. Elle a condamné in solidum plusieurs parties à payer des sommes spécifiques pour des désordres distincts et a fixé leurs contributions respectives dans la réparation du dommage. Elle a également déclaré irrecevables certaines demandes et a condamné solidairement plusieurs parties aux dépens et à une somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

20 juin 2019

Voir →

Cour d'Appel

60363f557293d0a1296c0239

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 novembre 2015

Voir →