SUZANNE TOLLINCHI

388 373 763 CARGESE

170 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

170 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 170)

Cour d'Appel

6974b937cdc6046d478b2035

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

63c2564f0bfda47c90075e76

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13 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca605796ea9747c2dcffe1

Décision de la Cour d'Appel du 5 novembre 2020 (arrêt au fond). Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans l'en-tête du document fourni.

5 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9952d6d6e8786e0c6690f

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, déboute le syndicat des copropriétaires de sa demande d'amende civile, et condamne le demandeur à payer aux intimés et au syndicat des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.

9 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fda0b0e1a427a4dba15c97b

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10 octobre 2019

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Cour d'Appel

603232db8dd9f1697973f6cd

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8 mars 2018

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