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SIREN 388 335 572

SIREN

SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS (SITA IDF PARIS)

388 335 572 PARIS 17

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

651fa5a2c601f08318991876

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

6162603c8672d229b88163ab

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4 février 2014

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Cour d'Appel

6162677d12fe6a3e85a6c79a

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4 février 2014

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Cour d'Appel

6163b5331669d540ac7bab38

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29 juin 2010

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Cour d'Appel

6163b5331669d540ac7bab39

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29 juin 2010

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Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d223

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10 septembre 2009

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