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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 07/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 02/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 31/08/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 18/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 28/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 11/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 27/10/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f43c0

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

665aba4297d592000810731f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd9a354f40c349692649983

La Cour d'appel infirme le jugement déféré et annule uniquement la résolution n°3/c de l'assemblée générale ordinaire du 24 mars 2015 relative à l'approbation des comptes. Elle déboute les parties du surplus de leurs demandes et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. Chaque partie conserve la charge de ses dépens.

19 décembre 2019

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