SIREN 388 303 992

SIREN

BOULANGERIE FOURNIT

388 303 992 JURE

171 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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171 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de roanne · Juré · 17/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de roanne · Juré · 02/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de roanne · Juré · 30/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de roanne · Juré · 28/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Juré · 26/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Juré · 06/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Juré · 18/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Juré · 22/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Juré · 29/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Juré · 27/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Juré · 12/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Juré · 31/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Juré · 25/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Champoly · 31/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Juré · 24/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Juré · 29/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 171)

Trib. de Commerce

69e9d6a8cdc6046d473b185c

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22 avril 2026

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Cour d'Appel

697afc25cdc6046d47104816

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979daf3cdc6046d47f5efe0

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel