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SIREN 388 138 398

SIREN

APRIL SANTE

388 138 398 LYON 3EME

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64a7aef63bcaf505db696202

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e711

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 août 2011

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