SIREN 388 075 830
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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AMBULANCES MEDIC'27, AMBULANCES SELIA
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · Bourg-Achard · 21/03/2025
Acte sous seing privé en date du 06/02/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de EVREUX le 12/02/2025, Dossier Dossier 2005 00005273 ref 2704P01 2025 A 00268 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Grande rue Rue 27310 BOURG-ACHARD. Adresse du nouveau propriétaire : 588 Rue du Château d'Eau 27310 BOURG-ACHARD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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venteAMBULANCES MEDIC'27, AMBULANCES SELIA
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · Bourg-Achard · 26/02/2025
Acte sous seing privé en date du 06/02/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de EVREUX le 12/02/2025, Dossier Dossier 2005 00005273 ref 2704P01 2025 A 00268 Adresse de l'ancien propriétaire : Grande rue Rue 27310 BOURG-ACHARD. Adresse du nouveau propriétaire : 588 Rue du Château d'Eau 27310 BOURG-ACHARD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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collectiveAMBULANCES SELIA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 02/08/2019
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collectiveAMBULANCES SELIA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Bourg-Achard · 05/07/2019
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveAMBULANCES SELIA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Bourg-Achard · 21/06/2019
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveAMBULANCES SELIA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Bourg-Achard · 19/04/2019
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveAMBULANCES SELIA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Bourg-Achard · 28/12/2017
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB prise en la Personne de Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers .
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collectiveAMBULANCES SELIA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Bourg-Achard · 28/09/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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modificationAMBULANCES SELIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 23/09/2015
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dpcAMBULANCES SELIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Bourg-Achard · 13/12/2014
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dpcAMBULANCES SELIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Bourg-Achard · 31/07/2013
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dpcAMBULANCES SELIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Bourg-Achard · 27/07/2012
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dpcAMBULANCES SELIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Bourg-Achard · 18/10/2011
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dpcAMBULANCES SELIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Bourg-Achard · 03/01/2011
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dpcAMBULANCES SELIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Bourg-Achard · 03/09/2009
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dpcAMBULANCES DU ROUMOIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · Bourg-Achard · 21/02/2009
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venteAMBULANCES SELIA, ROUAS, Yannick
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · Bourg-Achard · 13/05/2008
Modification survenue sur l'activité, l'administration, la dénomination, le nom commercial
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