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SIREN 387 905 060

SIREN

387 905 060

387 905 060

198 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

19

Risque faible

198 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Robert RIVES et Véronique PODESTA, Avocats Associés

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 01/03/2018

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Robert RIVES et Véronique PODESTA, Avocats Associés

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 30/10/2013

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Robert RIVES et Véronique PODESTA, Avocats Associés

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 31/12/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 198)

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912bb

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19 mars 2014

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Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912bc

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19 mars 2014

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Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912bd

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19 mars 2014

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Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8ead2

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11 janvier 2012

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Cour d'Appel

61631f538007cf6451ddcd97

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12 décembre 2011

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Cour d'Appel

61759a8517e3ba4f05401e2e

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7 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee69

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28 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d0

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6 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82a

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21 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71a

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8 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da46

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29 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d431

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9 novembre 2010

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Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ec

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9 novembre 2010

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Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca2

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27 juillet 2010

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Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a4

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6 avril 2010

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Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fa

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30 mars 2010

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Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e518

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16 mars 2010

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Cour d'Appel

6163e0f9925cfde126683782

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1 mars 2010

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Cour d'Appel

6163e58d578519f70b5ebaa9

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1 mars 2010

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Cour d'Appel

6163bf293aeb4b683cf414d0

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15 février 2010

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