VANINA DECOCK SALDUCCI (SALDUCCI)

387 777 733 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66a881f97be56405acf78ea9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juillet 2024

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Cour d'Appel

6438f1f1a942a604f5e93248

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

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Cour d'Appel

5fd9b57457e720ab032f566d

DÉFAVORABLE

Confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, rejet de la demande de sursis à statuer comme irrecevable, mise hors de cause non prononcée du mandataire judiciaire, condamnation in solidum des appelants à payer des dommages et intérêts aux intimés sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et condamnation des appelants aux dépens d'appel.

5 décembre 2019

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