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SIREN 387 742 992

SIREN

SOCIETE ANTILLAISE DE PRODUCTION ET DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS (SAPPA)

387 742 992 BAIE-MAHAULT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

678b43bcc6ad78dd9cf0d52e

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fd9ed3ae993c82d9daedeeb

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30 octobre 2019

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Cour d'Appel

6162ec2f6c9bddc82584766f

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12 septembre 2012

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