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SIREN 387 691 686

SIREN

BEA (BEA)

387 691 686 NICE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 16/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 13/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 31/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 29/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 26/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 18/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 20/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 25/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 24/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 23/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 24/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 04/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 18/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 07/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 19/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 07/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 06/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 26/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6960bc67cdc6046d47b90413

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

688c4c13119f12788f059db3

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31 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69abb56ecdc6046d47ccb412

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f17200112c53ba092eeb3

Le tribunal a admis la créance de la banque pour un montant de 80 383,20 euros. La caution solidaire reste engagée pour le paiement des sommes dues, sans pouvoir opposer le bénéfice de discussion.

13 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878c9905d6f7f678d48e6a

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b43cffe2545000831496e

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b947295a029d9e20d7e055

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d21f47251e2b24216740

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19 décembre 2023

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Cour d'Appel

64476e9d3da6ded0f83d19d7

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24 avril 2023

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Cour d'Appel

63c79bcada31367c908eb83b

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd9a39733695296dc501a07

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement de première instance ; les demandeurs sont déboutés de leurs demandes de dommages‑intérêts et d’indemnité au titre de l’article 700 ; la demande subsidiaire de sursis à statuer est déclarée irrecevable ; les demandeurs sont condamnés à payer à la banque la somme de 2 100 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d’appel, dont une partie est distraite au profit de l’avocat de la banque.

19 décembre 2019

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