SIREN 387 510 035
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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24 octobre 2025
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30 août 2023
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26 janvier 2021
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DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement de première instance en ce qu'il a jugé que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, mais infirme le surplus. Elle condamne la société Sider à verser au salarié 62 000 euros bruts d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées dans la limite de six mois. Elle rejette la demande de la société Sider au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamne aux dépens de première instance et d'appel.
19 décembre 2019
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