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SIREN 387 510 035

SIREN

EMERA

387 510 035 SAINT-PAUL

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

64f02e5cdb41fad969879b63

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30 août 2023

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Cour d'Appel

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Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2021

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement de première instance en ce qu'il a jugé que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, mais infirme le surplus. Elle condamne la société Sider à verser au salarié 62 000 euros bruts d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées dans la limite de six mois. Elle rejette la demande de la société Sider au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamne aux dépens de première instance et d'appel.

19 décembre 2019

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