← CodexAI/

SIREN 385 290 309

SIREN

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME)

385 290 309 ANGERS

45 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

45 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 45)

Cour d'Appel

69d9dabfcdc6046d47d9202b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cdfc47cdc6046d47d21f87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

CAA75

DCA_25PA01924_20260218

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 février 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697b2d4dcdc6046d4715d30d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f31efa47bd0e19a239d45f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e8949ad8f6cc6d55dd3eae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e8949ad8f6cc6d55dd3eb0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e8949ad8f6cc6d55dd3eb2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

688a73fa33e738545ad130e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6813035d6a331c9f4ab39ac2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a8aba5ae27812390df3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f41d814e0040aa3735e8f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6791de4a93ef93c421386a1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

67820921fa7a008e5409f2c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67fd63a6e85d0474bddb8836

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

Voir →

CAA33

DCA_24BX00402_20240709

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66b5b1071eb0145eaea82f0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66a92f2fe91ef833659aa21b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6688de3c676b73dd81b96f18

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b36cdf8c0355000835f71f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →