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SIREN 385 202 304

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MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 09/04/2017

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 04/12/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 29/11/2015

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre, maintient la mission de l'Administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez pour toute la durée nécessaire à la réalisation des actes de cession,.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 08/11/2015

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 10/07/2015

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 30/06/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez en la personne de Me Carboni 24 rue D'egleny 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire da

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 26/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 12/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 12/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 02/11/2014

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MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 12/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 23/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 28/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 03/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 06/09/2011

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MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, LUCIENNE MICHEL - CHRISTIAN MICHEL - VALERIAN -

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 19/04/2011

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MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 06/09/2010

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MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, LUCIENNE MICHEL - CHRISTIAN MICHEL - VALERIAN -

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 11/05/2010

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MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 24/09/2009

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MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Ligny-le-Châtel · 12/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e70bf3cdc6046d47fa74fb

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7 juillet 2025

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