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SIREN 385 118 609

SIREN

385 118 609

385 118 609

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c471a6cdc6046d47f779b3

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29 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6977ae00cdc6046d47c90bd6

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695edc85cdc6046d478d9a54

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5 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68f35feb21a931954c08799e

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

60320c0bb32a794429fb7655

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9 mai 2018

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Cour d'Appel

6032bbc0953d3a328cfe24fc

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30 novembre 2017

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Cour d'Appel

60332a0d85645f9b5f0f9dd4

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14 septembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9209e

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26 février 2015

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c051

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1 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d1

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23 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a1

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11 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89197

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3 avril 2007

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Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b6

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3 avril 2007

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