SIREN 384 739 876

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SERVICE PUBLIC ACCUEIL PERSONNES AGEES (SPAPA)

384 739 876 NOYELLES-LES-VERMELLES

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Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Noyelles-lès-Vermelles · 29/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Noyelles-lès-Vermelles · 18/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Noyelles-lès-Vermelles · 19/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Noyelles-lès-Vermelles · 11/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Noyelles-lès-Vermelles · 31/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Noyelles-lès-Vermelles · 06/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noyelles-lès-Vermelles · 03/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 04/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noyelles-lès-Vermelles · 12/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noyelles-lès-Vermelles · 05/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noyelles-lès-Vermelles · 04/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noyelles-lès-Vermelles · 26/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noyelles-lès-Vermelles · 30/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 22/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noyelles-lès-Vermelles · 16/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noyelles-lès-Vermelles · 03/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noyelles-lès-Vermelles · 30/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noyelles-lès-Vermelles · 21/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noyelles-lès-Vermelles · 28/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Noyelles-lès-Vermelles · 19/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE · Noyelles-lès-Vermelles · 31/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE · Noyelles-les-Vermelles · 10/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fda81d084f2280d59f31af3

DÉFAVORABLE

Rejet de la demande de la société PERICHER contre la société ASTEN pour défaut de preuve de la validité de l'acte de cautionnement. Confirmation partielle du jugement entrepris, avec infirmation sur le quantum des réparations locatives à la charge de la société L'UNION TRAVAUX, qui est condamnée à payer 12 950 € au titre de la non-exécution des travaux mis à sa charge par l'avenant de 2011.

26 juin 2019

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Cour d'Appel

60374bb119ca1a29d3ff7d80

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13 avril 2015

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Cour d'Appel

615e0d44c25a97f0381f4c92

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2014

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