GAEC SEVENO

384 668 752 GRAND-CHAMP

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b3b0edcdc6046d4780a593

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682d91d000b5200436277983

Le tribunal a rejeté l'opposition formée par la société, confirmant l'ordonnance d'injonction de payer. L'EARL a obtenu le paiement du principal de 14 685,98 €, des intérêts légaux à compter du 14 décembre 2021, et de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

27 janvier 2025

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