SIREN 384 611 075
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa cour d'appel déclare irrecevables les conclusions n°3 de la société [E] et ses pièces 16 à 20 pour violation du principe du contradictoire. Elle infirme le jugement déféré et condamne la SCI Radi à payer à la société [E] la somme de 55 792,80 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2017. Elle déboute les parties du surplus de leurs demandes.
19 mai 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2012
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