PHILIPPE MONTCERISIER NOTAIRE ASSOCIE

384 431 458 LEVALLOIS-PERRET

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

627a0177dd6bd9057dc56d28

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca5a37def95d31001477e8

L'arrêt de la Cour d'appel modifie ou confirme la décision de première instance quant à la responsabilité des professionnels et à l'indemnisation des parties. Les détails spécifiques de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni.

17 novembre 2020

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