SIREN 384 431 458
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Philippe Montcerisier, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 07/01/2021
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immatriculationPhilippe Montcerisier, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 05/08/2016
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..
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modificationPhilippe Montcerisier, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, NOTARIAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/03/2014
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modificationPhilippe Montcerisier, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, NOTARIAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/02/2009
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modificationPhilippe Montcerisier, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, NOTARIAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/02/2009
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627a0177dd6bd9057dc56d28
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 mai 2022
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5fca5a37def95d31001477e8
L'arrêt de la Cour d'appel modifie ou confirme la décision de première instance quant à la responsabilité des professionnels et à l'indemnisation des parties. Les détails spécifiques de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni.
17 novembre 2020
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