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SIREN 384 425 476

SIREN

VERT MARINE

384 425 476 MONT-SAINT-AIGNAN

38 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

38 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · Mont-Saint-Aignan · 13/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · Mont-Saint-Aignan · 31/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · Mont-Saint-Aignan · 06/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · Mont-Saint-Aignan · 31/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Mont-Saint-Aignan · 28/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 18/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 15/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 29/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 27/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 16/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 14/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 13/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 18/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 18/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 08/10/2013

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vente

SOCIETE DES GROTTES DE LACAVE, VERT MARINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · Lacave · 25/11/2012

Modification survenue sur l'activité

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vente

VERT MARINE, HELIE, Jean, Pierre

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · Mont-Saint-Aignan, Lacave · 16/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 19/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 28/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 28/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 04/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 02/09/2008

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immatriculation

VERT MARINE, VILLE DE MONT SAINT AIGNAN, Restaurant l'Eurocéane, PAJONKOWSKI, Franck Jean-Marc

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 16/05/2008

Prise en concession du fonds

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 38)

CAA78

DCA_23VE02157_20260511

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11 mai 2026

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CAA78

DCA_23VE02185_20260511

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11 mai 2026

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CAA78

DCA_23VE02190_20260511

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11 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

69d6bcbdcdc6046d4790d844

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8 avril 2026

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CAA78

DCA_23VE01158_20260401

Satisfaction partielle

1 avril 2026

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CAA33

DCA_23BX02392_20260310

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10 mars 2026

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CAA75

DCA_24PA00720_20250926

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26 septembre 2025

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Cour d'Appel

686f4ca1d3976f57d00d321a

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9 juillet 2025

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CAA69

DCA_24LY00391_20250605

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5 juin 2025

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CAA59

DCA_24DA01203_20250605

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5 juin 2025

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CAA69

DCA_23LY00664_20250416

Satisfaction partielle

16 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff2fe523525b14ffda4e

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8 avril 2025

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CAA44

DCA_23NT02704_20250328

Satisfaction partielle

28 mars 2025

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CAA44

DCA_24NT00999_20250228

Satisfaction partielle

28 février 2025

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CAA44

DCA_23NT03840_20250228

Satisfaction partielle

28 février 2025

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Cour d'Appel

6793332832b173f45a7c8da7

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23 janvier 2025

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CAA59

DCA_23DA00291_20241107

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7 novembre 2024

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CAA59

DCA_23DA00292_20241107

Satisfaction partielle

7 novembre 2024

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CAA13

DCA_24MA00197_20241014

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14 octobre 2024

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CAA13

DCA_24MA01700_20240930

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30 septembre 2024

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