SALOMON

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

La Cour d'appel de Grenoble infirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a débouté la société NOCENTE de sa demande de dommages au titre du préjudice subi par la société EUDICA et en ce qu'il a débouté la compagnie MMA de ses demandes d'indemnisation. Elle confirme le jugement en ce qu'il a condamné la société MICROSOUD à payer à la société NOCENTE la somme de 36 123,60 euros. Statuant à nouveau, la cour condamne la société MICROSOUD à payer à la compagnie MMA la somme de 42 005 euros au titre de son recours subrogatoire pour les dommages subis par la société EUDICA, ainsi que 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

La Cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement de première instance : elle confirme la recevabilité de la demande de Dexxon et le rejet de sa demande pour procédure abusive, mais infirme le jugement pour le surplus. Statuant à nouveau, elle condamne Dexxon à payer à VDI technologies la somme de 50 000 euros au titre du préjudice financier, 10 000 euros pour préjudice d'image, ainsi que 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle déboute les parties de toutes leurs autres demandes et condamne Dexxon aux dépens de première instance et d'appel.

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →